Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il s'agit de régler un problème de discordance entre, d'un côté, le bonus-malus écologique, fondé sur les émissions de CO2, et, de l'autre, les restrictions de circulation de la vignette Crit'Air, qui se réfèrent à l'émission d'autres polluants que le CO2. Ainsi, certains véhicules bien classés selon Crit'Air sont pourtant mal classés au regard...
Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas affirmer, comme vous venez de le faire, que le CO2 n'aurait aucun impact sur la santé.
Vous avez déclaré que les véhicules étaient classés en fonction de la pollution liée au rejet de particules et de microparticules, et qu'il serait problématique d'y ajouter le CO2. Je pense au contraire que cela permettrait de fournir une information plus saine, plus sereine et plus compréhensible à l'ensemble des utilisateurs d'automobiles.
Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1er, relatif à l'organisation de nos débats. Force est de constater que l'examen de ce texte technique exige une certaine concentration et qu'au train où vont les débats, on peut s'inquiéter du moment où nous pourrons les terminer. Il est vrai que nous travaillons selon le temps législat...
