Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il lève une incompréhension sur la façon d'émettre l'invitation à s'inscrire au programme de péage positif.
Il vise à ce que les donneurs d'ordres s'acquittent d'une redevance en fonction de la volumétrie de CO2 émise lors de la prestation de transport qu'ils ont commandée.
