Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement déposé à l'initiative de notre collègue Descoeur, qui vise à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur les inégalités territoriales en matière de prix des carburants. Ces prix fluctuent en effet beaucoup d'une région à l'autre, en raison non pas des taxes régionales, mais de la distance d'approvisionne...
À travers cet amendement, M. Saddier propose, avec raison, que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les vitesses maximales autorisées des véhicules et, surtout, sur les contraventions pour excès de vitesse. On pourrait en effet s'attendre à ce qu'il y ait plus de ...
Par cet amendement, Martial Saddier propose que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur la possibilité pour les véhicules des forces de l'ordre d'être équipés de GPS.
Cet amendement, déposé à l'initiative de M. Menuel, vise à ce que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la congestion automobile dans les zones frontalières. Il s'agit en réalité de promouvoir le télétravail.
Oui, je les retire. Certes, ma collègue Duby-Muller est plus concernée par ce qui se passe à la frontière suisse, mais je suis d'accord avec vous : le problème concerne aussi d'autres zones frontalières.
Cet amendement de Jean-Pierre Vigier a trait au montant et à l'affectation des recettes générées par les amendes sanctionnant des infractions constatées par les radars, fixes comme embarqués. La limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure a suscité beaucoup d'interrogations quant à la recette supplémentaire pour l'État. Vous avez évoqué ce suje...
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport analysant les mesures nationales ainsi que les expérimentations régionales concernant le soutien au déploiement des véhicules le moins émetteurs de CO2, notamment ceux fonctionnant avec des énergies alternatives. Nous insistons sur les atouts du superéthanol E85, qui i...
