Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet de supprimer les alinéas qui tendent à imposer que les véhicules assurant un service régulier soient équipés d'un GPS signalant les passages à niveaux. En l'espèce, un tel équipement paraît en effet inutile, dans la mesure où les chauffeurs connaissent bien le parcours.
Cet amendement tend à limiter l'obligation d'équipement des autocars en GPS aux services dont l'itinéraire n'est pas connu à l'avance.
Je vous remercie pour l'adoption de l'amendement précédent. L'amendement no 1967 tend à supprimer l'alinéa 8 qui oblige l'autorité organisatrice de services publics réguliers de transports routiers de personnes à rechercher des itinéraires alternatifs réduisant le nombre de franchissements de passages à niveaux. C'est vrai qu'il faut sécurise...
