Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier
1182 amendements trouvés
02/10/2019 — Amendement N° 60C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Ferrara, M. Masson, M. Abad, M. Bony, M. Leclerc, M. Cattin, Mme Corne...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/10/2019 — Amendement N° 1316A au texte N° 2272 - Après l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Lacroute, M. Sermier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
