Les amendements de Jean-Michel Clément pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la ministre, je suis très heureux de vous voir au banc cet après-midi pour l'examen de ce texte en deuxième lecture. Néanmoins, celui-ci cherche à combler un vide juridique alors même que nous allons aborder de nouveau ces questions très vite. Monsieur le rapporteur, j'ai relevé votre enthousiasme et votre habilité à nous convaincre de n...
