Les interventions de Jean-Michel Clément sur ce dossier

461 amendements trouvés


15/10/2020 — Amendement N° 1179A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Pancher, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fr...

Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 266sexies est ainsi modifié : a) Le Iest complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à destination des ménages ne bénéficiant d’aucune filière de récupération, à l’exclusion de tout produit destiné à l’alimentation humaine, de tout produit...

15/10/2020 — Amendement N° 714A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Non soutenu)
Mme Pinel, M. Pupponi, M. Pancher, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fr...

I. – À la fin du 1° du A du II de l’article 28 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A d...

15/10/2020 — Amendement N° 712A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fré...

I. – Au premier alinéa du A du II de l’article 28 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, le mot : « particulièrement » est supprimé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général ...

15/10/2020 — Amendement N° 671A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fr...

I. – Après le mot : « mutuelles », la fin du premier alinéa du 4° de l’article 795 du code général des impôts est ainsi rédigée : « , à toutes autres sociétés reconnues d’utilité publique, aux associations simplement déclarées qui poursuivent un but exclusif d’assistance et de bienfaisance, dont les ressources sont affectées à des œuvres d’assi...

15/10/2020 — Amendement N° 670A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Brial, M. Clément, M. Colomban...

I. – Après le deuxième alinéa de l’article 793bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite mentionnée à l’alinéa précédent est doublée à condition que le donataire, héritier et légataire, s’engage pour lui et ses ayants cause à titre gratuit, à conserver le bien pendant une durée supplémentaire de cinq ans...

15/10/2020 — Amendement N° 653A au texte N° 3360 - Article 4 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fr...

I. – À l’alinéa 65, substituer aux mots : « en 2020 », les mots : « au titre de l’année d’imposition ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 66 et 67. III. – En conséquence, après le mot : « égal », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 68 : « au produit obtenu en multipliant la perte de bases résultant, chaque an...

15/10/2020 — Amendement N° 652A au texte N° 3360 - Article 4 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fr...

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Après la suppression de la TH sur les résidences principales (23Md€), l’article 4 du PLF 2021 propose de supprimer 3,4 Md€ d’impôts économiques pour le bloc communal par « une division par deux » de la valeur locative des établissements industriels, remettant ainsi en cause 1,75 M€ de taxe fon...

15/10/2020 — Amendement N° 644A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Pinel, M. Pancher, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Du...

I. – Au IV de l’article 25 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, les deux occurrences de l’année : « 2020 » sont remplacées par l’année : « 2022 », et l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additio...

15/10/2020 — Amendement N° 643A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fr...

I. - Au 4 du I de l’article 244quater X du code général des impôts, les mots : « et situés dans les quartiers mentionnés au II de l’article 9‑1 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et dans les quartiers prioritaires mentionnés à l’article 5 de la loi n° 2014‑173 du 21 fé...

15/10/2020 — Amendement N° 642A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Castellani, Mme Pinel, M. Pancher, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fr...

I. – Après le premier alinéa du I de l’article 44septies du code général des impôts, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « À titre exceptionnel, en raison de l’impact économique de l’épidémie de la Covid-19, les exonérations prévues par le présent article sont cumulables avec le crédit d’impôt investissement pour les entreprises situées ...

15/10/2020 — Amendement N° 641A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Cou...

I. - Après le 3°bis du I de l’article 244 duquater E du code général des impôts, il est inséré un 3°ter ainsi rédigé : « 3°ter Le taux mentionné au premier alinéa du 3° est porté à 30 % pour les investissements durables et environnementaux ainsi que pour les investissements dans la recherche. » II. – La perte de recettes pour l’État est compe...

15/10/2020 — Amendement N° 640A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fr...

I. - Après le 3°bis du I de l’article 244 duquater E du code général des impôts, il est inséré un 3°ter ainsi rédigé : « 3°ter Le taux mentionné au premier alinéa du 3° est porté à 60 % pour les investissements durables et environnementaux ainsi que pour les investissements dans la recherche. » II. – La perte de recettes pour l’État est compe...

15/10/2020 — Amendement N° 639A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Colombani, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Pupponi, M. Brial, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fr...

I. – Après le d du 3° du I de l’article 244quater E du code général des impôts, il est inséré un e ainsi rédigé : « e. Des travaux de construction et de rénovation des établissements de santé privés réalisés pour l’exercice de l’activité mentionnée à l’article L. 6111‑1 du code de la santé publique. » II. – Le I s’applique aux investissements...

15/10/2020 — Amendement N° 638A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Colombani, M. Castellani, M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, Mme Dubié, Mme Fr...

I. - Après le 3°bis du I de l’article 244 duquater E du code général des impôts, il est inséré un 3°ter ainsi rédigé : « 3°ter. Le taux mentionné au premier alinéa du 3° est porté à 40 % pour les entreprises qui ont été particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de covid-19 et don...

15/10/2020 — Amendement N° 637A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fr...

I. - Après le 1° du I de l’article 244quater E du code général des impôts, il est inséré un 1°bis ainsi rédigé : « 1°bis À compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 1er janvier 2023, à titre exceptionnel, le taux est porté à 40 % pour les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 60 % en 2020 par rapport à 2019 en raiso...

15/10/2020 — Amendement N° 636A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fr...

I. – Aub du 1° du I de l’article 244quater E du code général des impôts, les mots : « le transport, » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – Le II. n’est applicable qu’aux ...

15/10/2020 — Amendement N° 635A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Castellani, M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Charles de Cou...

I. - Après le abis du 1° du I de l’article 244quater E du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ater. les locations saisonnières non professionnelles proposées par des personnes non fiscalement domiciliées en Corse ; ». II. - La perte de recettes résultant pour l’État est compensée, à due concurrence, par la créati...

15/10/2020 — Amendement N° 634A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Pupponi, M. Colombani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Brial, M. Clément, Mme Dubié, Mme Fr...

I. - Le I de l’article 244quater E du code général des impôts ainsi modifié : 1° Au 1° , l’année : « 2023 » est remplacée par l’année « 2025 » ; 2° Après le 3°bis, il est inséré un 3ter ainsi rédigé : « 3°ter Le taux mentionné au premier alinéa du 3° est porté à 40 % pour les investissements en vue de la production de biens manufacturés, ali...

15/10/2020 — Amendement N° 633A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Brial, M. Clément, Mme Dubié, Mme Fr...

I. – Le I de l’article 244quater E du code général des impôts ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1° , l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 2° Au 3° , le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; 3° Au 3°bis, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % ». II. – La perte de recettes pour l’État e...

15/10/2020 — Amendement N° 632A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, Mme Dubié, Mme Fr...

I. – Le I de l’article 244quater E est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1° , le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 2° Au premier alinéa du 3° , le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 35 % » ; 3° A la première phrase du premier alinéa et au second alinéa du 3°bis, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux ...