Les amendements de Jean-Michel Clément pour ce dossier

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Je soutiendrai cet amendement. Ce dispositif est issu de la loi de 2016 qui avait donné lieu à un travail important par les services d'inspection du ministère des affaires sociales et du ministère de la justice, afin d'aboutir à un schéma d'organisation partagée. Nous savions que la transition prendrait du temps, aussi avions-nous prévu deux an...