Les amendements de Jean-Michel Fauvergue pour ce dossier
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La protection de l'environnement fait déjà l'objet de nombreuses polices spéciales, une trentaine d'après un rapport du conseil général de l'environnement et du développement durable. On distingue deux types principaux : le bloc des ICPE – les installations classées pour la protection de l'environnement – industrielles et agricoles, qui vise po...
Vous demandez que les agents de police municipale puissent travailler en tenue civile lors de certaines missions particulières de protection, qui ne leur sont normalement pas dévolues. Pour étayer votre demande, vous établissez une comparaison avec les gardes champêtres, que nous venons d'introduire dans la proposition de loi, autorisés à trava...
C'est tout l'objet de l'article 4 que d'instituer un cadre juridique adapté à Paris quand c'est nécessaire. Dans son alinéa 11, il prévoit d'ailleurs que les attributions dévolues par le titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure aux représentants de l'État dans les départements sont exercées, à Paris, par le préfet de police, et ce...
Nous avons déjà eu ce débat et nous y avons déjà répondu : avis défavorable.
La proposition de loi prévoit déjà les circonstances dans lesquelles les policiers municipaux seront conduits à effectuer des palpations de sécurité : avis défavorable.
