Les amendements de Jean-Michel Fauvergue pour ce dossier
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Compte tenu de la sensibilité du sujet, nous soutenons l'idée d'un décret en Conseil d'État. Par conséquent, l'avis est défavorable.
Il est prévu que la formation de la future police municipale parisienne que nous appelons tous de nos voeux soit assurée par un centre extérieur du CNFPT mais dont le programme de formation sera tout de même aligné sur celui du CNFPT. Dans le cadre de cette proposition de loi, nous avons d'ailleurs auditionné des responsables de la mairie de Pa...
Ce sujet relève de la libre administration des collectivités locales, non du domaine de la loi. L'avis est donc défavorable.
