Les amendements de Jean-Michel Fauvergue pour ce dossier
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Défavorable : s'il paraît naturel d'imposer une durée de service minimale – entre trois et cinq ans – à un agent dont la formation a été payée par les finances municipales, soumettre à la même obligation un agent venu dans la commune à la suite d'une mutation reviendrait à le pénaliser en l'empêchant de repartir rapidement – pour changer de pos...
C'est en effet un problème important. Lorsque se produit ce type d'événement, il serait souhaitable que les différentes polices municipales viennent en renfort les unes des autres. C'est pour cette raison que nous émettrons un avis favorable à ces deux amendements.
Il ne nous apparaît pas opportun de modifier le contenu des conventions de coordination, revu récemment par la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Il convient d'avoir un peu de recul sur le dispositif avant d'y toucher à nouveau. Avis défavorable, malheureusement.
