Les amendements de Jean-Michel Fauvergue pour ce dossier
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Nous avons déjà eu cette discussion lors de l'examen de l'article 1er et j'ai déjà exposé mes arguments. Avis défavorable.
La proposition de loi vise à enrichir substantiellement notre législation en matière de sécurité. Elle prend en considération l'ensemble du territoire national, aussi bien les villes et territoires urbains qui disposent d'une police municipale que les territoires moins peuplés ou ruraux qui disposent d'une police municipale plus modeste ou de g...
Il vise à créer une tenue commune et une carte professionnelle pour les gardes champêtres. Nous nous soucions nous aussi des territoires ruraux – c'est d'ailleurs le cas de tous les députés, et pas seulement de quelques-uns.
L'idée du groupement d'achat peut effectivement avoir du sens, collègue Bernalicis. Toutefois, cela relève non pas de la loi, mais d'un autre vecteur. J'émets un avis défavorable, d'autant plus qu'il s'agit d'un amendement d'appel.
