Les amendements de Jean-Michel Jacques pour ce dossier

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L'objectif de cet amendement, qui complète l'alinéa 445, est de mettre l'accent sur la simplification de l'acquisition des petits équipements, qui sont soumis aux mêmes procédures que les grands programmes. Les procédures actuelles d'acquisition, régies principalement par l'instruction ministérielle no 1516, ne permettent pas de doter les force...

Mme la ministre a répondu de façon complète aux auteurs de ces amendements. Ce qui m'a choqué, pour ma part, c'est l'expression « garde-fou ». Il n'y a pas besoin de garde-fous, nos soldats ne sont pas des fous !

Ils ont des règles d'engagement précises : quand ils s'engagent, ce n'est pas pour rien, mais pour des raisons sérieuses et bien déterminées. Ensuite, quand nos troupes se déploient à l'étranger, elles n'y vont pas avec un esprit négatif. Nous pouvons être fiers de nos soldats : à chaque fois, ils vont défendre des populations qui sont en diff...

Je comprends la démarche de nos collègues, mais elle risque effectivement de faire obstacle au recrutement des réservistes dans les petites entreprises – je pense à tous nos artisans. Des obligations trop exigeantes seront un frein au recrutement. Mieux vaut privilégier la valorisation de la réserve et la conclusion de conventions. C'est un tr...

Cet article est essentiel car il vise à protéger les données sensibles des marchés de défense et de sécurité. En effet, ces marchés contiennent des informations qui pourraient nuire aux intérêts de la défense nationale et des forces armées si elles étaient rendues publiques. C'est le cas par exemple de la fréquence des approvisionnements de nos...

Cet amendement vise à compléter la transposition de la directive européenne 200981CE, qui permet de déroger aux règles de la commande publique lorsque celles-ci vont à l'encontre des intérêts essentiels de la sécurité de l'État. Il est impératif de transposer l'esprit de cette directive dans sa globalité, en tenant compte de son considérant 27,...

Madame la ministre, j'ai bien entendu vos explications. Vous savez l'importance de cet amendement et sa finalité. J'ai bien compris que les considérants pourraient avoir pour effet de réduire les possibilités. Je vais donc retirer cet amendement, …

… en ayant bien noté que vous m'invitiez à participer au travail afin que tout soit fait selon de bonnes normes.

Je souhaite revenir sur le métier de militaire et son statut. Le métier de militaire est tout de même particulier : on peut donner sa vie ou prendre celle des autres sur ordre.

C'est la raison de l'existence du statut du militaire, qui est très particulier. Ce statut précise que le militaire doit discipline, loyauté, dévouement et neutralité. En conséquence, un militaire ne peut pas adhérer à un parti politique ; toutefois, cela ne l'empêche pas de faire de la politique publique. J'ai été maire d'une petite commune de...