Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Présentation)

Nous sommes réunis afin d'adopter le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, après l'accord trouvé en commission mixte paritaire le 18 novembre dernier. Les échanges francs et constructifs que j'ai eus avec le sénateur Loïc Hervé en tant que rapporteur sur les titres II, III et IV du projet de loi nous ont...

Nous sommes réunis pour examiner un projet de loi dont l'objectif est clair : donner aux forces de l'ordre les moyens de garantir la sécurité de nos compatriotes et leur propre sécurité. Cette ambition, que nous partageons toutes et tous, fonde la cohérence de l'ensemble des dispositions du texte, dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur, s'agi...