Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Article 10 ter)

J'indiquerai simplement que les derniers amendements que j'ai déposés, dont celui-ci, sont soit rédactionnels soit de coordination. Pour finir, je profiterai de cette prise de parole pour saluer – une fois n'est pas coutume – les élèves et les enseignants du lycée professionnel Benoît Fourneyron de Saint-Étienne ; ma circonscription a en effet ...