Les interventions de Jean-Michel Mis sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/09/2019 — Amendement N° 670 au texte N° 2206 - Article 20 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Brulebois, M. Mis, M. Testé, M. Orphelin, Mme Thillaye, M. André, Mme Khedher, Mme Rossi, Mme De Temmer...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/09/2019 — Amendement N° 669 au texte N° 2206 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Taché, M. André, Mme Khedher, Mme Rossi, Mme De Temmerman, Mme Leguille-Balloy, Mme Grandjean, M. Cesarini, M. Lio...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
