Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Je ne m'exprime pas au nom de mon groupe. Il est vrai que nous pouvons nous interroger sur la position du rapporteur général et du Gouvernement. Si nous votons une avancée sur la TVA applicable aux masques, pourquoi ne ferions-nous pas de même pour le gel ? D'autant que s'agissant d'un produit dont le prix est plafonné, il n'y a pas de risque d...

Il tend à instaurer la même mesure que le précédent, mais avec un champ d'application restreint à la durée de la crise. Cet amendement a été déposé par Mohamed Laqhila, qui avait déjà proposé un dispositif similaire dans le cadre d'un précédent projet de loi de finances. Il s'agit d'instaurer l'autoliquidation de la TVA, c'est-à-dire de ne la f...

Le groupe MODEM salue un texte qui constitue un bouclier pour nos travailleurs et nos entreprises, grâce à l'extension du chômage partiel et du bénéfice du fonds de solidarité, et qui exprime, par l'exonération de la prime qu'ils toucheront, notre gratitude envers les personnels, en particulier soignants, qui sont en première ligne pour faire r...

Jamais nous n'avons été si éloignés les uns des autres et pourtant jamais nous n'avons été si unis, formant une nation rassemblée face à l'un des plus grands défis de son histoire. Jamais cette enceinte n'a été si dépeuplée dans un moment si grave ; elle est pourtant plus que jamais habitée par les 577 représentants du peuple de France – de mét...

Par cet amendement, nous reprenons et appuyons l'initiative discutée en commission. Le rapporteur général a déjà indiqué qu'il allait s'en inspirer, et en discuter avec son homologue du Sénat. Nous entrons dans une phase de grande incertitude, et il est difficile de mesurer l'impact réel de cette crise sur l'économie. Par ailleurs, au vu de l'...