Projet de loi de finances pour 2021

Il s'inscrit dans une série d'amendements visant à décaler l'application d'une cotisation demandée aux entreprises qui émettent des jetons, conformément à une labellisation qui leur a été ouverte par la loi PACTE, relative à la croissance et la transformation des entreprises. Le projet de loi de finances prévoit qu'à chaque fois qu'une entrepri...

On me dit que nous avançons à la vitesse de quarante-cinq amendements à l'heure et qu'il nous reste donc trente-trois heures à passer sur la première partie du PLF. Je serai donc assez rapide sur cet amendement, ainsi que sur l'amendement no 2626, que je présenterai dans le même temps si vous le permettez, monsieur le président.

Le premier est un amendement d'appel, qui prévoit un taux minimum d'IS, ou impôt sur les sociétés. Puisque nous réduisons les impôts de production, il semble nécessaire, ou du moins important et opportun, de veiller à éviter la fuite ou l'érosion de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Cette question n'est pas spécifiquement française – elle...

Nous l'avons déjà présenté lors de la discussion des PLFR, et j'y reviens. Nous n'avons pas encore constaté de vague de défaillances mais, à n'en pas douter, elle arrivera. En plus de tous les dispositifs contenus dans le plan de relance et en plus de tout ce qui sera encore fait par la suite, sans doute faudra-t-il alors trouver des solutions...

Le contexte dans lequel s'inscrit ce plan de relance a de quoi donner le vertige : le décrochage du produit intérieur brut est estimé à 10 %, ce qui constitue la pire récession que le pays ait connu depuis la seconde guerre mondiale ; le déficit public est d'environ 10 %, lui aussi ; la dette publique doit atteindre 117 % de PIB à la fin de l'a...

… anti-faillite, et anti-délocalisation. Une fois ce projet de loi de finances voté, les entreprises de France pourront s'appuyer sur la baisse des impôts de production, sur les dispositifs de renforcement des fonds propres et sur la prime à l'embauche pour investir, recruter et relocaliser. France relance, c'est aussi un grand pas en avant, v...

Les députés de notre groupe veilleront enfin à ce que, au moment où la puissance publique assume toutes ses responsabilités, les entreprises prennent aussi les leurs, et avancent résolument vers un meilleur partage de la valeur, une gouvernance plus juste et plus paritaire, ainsi qu'une baisse durable de leurs émissions. Voilà ce en quoi nous ...

Nous éprouvons de la sympathie pour les amendements de ce genre, même si nous n'avons pas souhaité en déposer en séance publique. Pour la clarté des débats, je tiens à signaler que le simulateur LexImpact, dont nous disposons désormais, permet d'évaluer précisément le coût pour les finances publiques de l'amendement de Mme Pires Beaune, qui s'...

Mme Rabault a raison de dire que, si nous ne relevons pas le seuil d'entrée dans l'impôt sur le revenu, nous faisons entrer des personnes dans la première tranche. En revanche, la revalorisation sur tout le barème que vous proposez est régressive, au lieu d'être progressive : sur les 800 millions d'euros, 450 millions d'euros bénéficieraient au...

Le groupe MODEM a régulièrement déposé, par le passé, des amendements visant à relever de 100 euros le plafond du quotient familial. Nous comprenons donc l'esprit des amendements identiques soutenus par nos collègues du groupe Les Républicains. Toutefois, ils visent à relever le plafond de 766 euros, ce qui coûterait 2,7 milliards d'euros, dont...