Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les projets de loi visant à ratifier les conventions fiscales sont consommateurs de temps législatif, un temps législatif qui ne peut pas, par conséquent, être consacré à d'autres usages. Reste que l'amendement n° 61 nous est, en effet, présenté à la dernière minute et qu'il dessaisit nos collègues de la commission des affaires étrangères de le...
Il me semble que l'auteur de l'amendement l'a reconnu lui-même tout à l'heure, sans revenir cependant sur sa conviction qu'une réflexion s'impose sur le sujet. Des échanges ont commencé avec la commission des affaires étrangères et avec son président, Jean-Louis Bourlanges. Plutôt que de nous prononcer sur cet amendement en première lecture, je...
