Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
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L'amendement n° 2076, sur lequel nous venons de voter, concernait la transmission des entreprises ; il visait à apporter un ajustement au texte en incorporant les mesures annoncées par le Président de la République pour les travailleurs indépendants. Le présent amendement, lui, concerne la fiscalité du foncier. Ce que propose M. Mattei, qui en...
Nous avons adopté cet amendement la semaine dernière en commission des finances, assorti d'un sous-amendement du groupe La République en marche ; il concerne le transfert des plans d'épargne pour la retraite collectifs (PERCO) contractés avant l'adoption de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) vers les no...
Je n'ai pas cosigné l'amendement identique de Sophie Mette, que je n'ai donc pas défendu, mais je soutiens sa proposition. J'ajoute aux arguments déjà exposés que certains de nos châteaux, qui font partie du patrimoine français, requièrent énormément de travaux de restauration lorsqu'ils sont repris. Ainsi, bien souvent, ils ne trouvent pas pre...
Sans se précipiter pour voter ces propositions, nous devrions y réfléchir. Elles ont le mérite de faire en sorte que le patrimoine français reste entre des mains françaises, avec le souci de le maintenir ouvert au public.
Dans ma circonscription, plusieurs domaines ont failli tomber entre des mains étrangères et une très forte mobilisation a été nécessaire pour que cela ne se produise pas. Cet avantage fiscal peut être justifié même s'il convient de le repenser dans un cadre plus large.
