Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
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Le nouveau calendrier est le suivant : six mois après la promulgation de la loi, on procède aux élections des CSE ; l'instance nationale représentative du personnel se constitue et la négociation suit son cours jusqu'à la signature de la convention collective. Il nous est apparu que l'adoption de votre amendement créerait une sorte de doublon d...
Comme en commission : demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Le délai est en effet de six mois après la promulgation de la loi, mais cela permet de gagner quelques semaines et de laisser les organisations syndicales, qui ont bien compris que nous étions en train d'inverser le calendrier, se préparer à la tenue de ces élections. Ce p...
Je demande à M. Viry de retirer son amendement au profit de celui de M. de Courson, dont la date semble un peu plus adaptée à la situation.
La rédaction assez large des amendements identiques n° 79 et 215 sous-amendés par M. Jean-Louis Bricout couvre les préoccupations de l'amendement n° 97 de M. Leseul, dont je demande donc le retrait. Par anticipation, je demande à Mme Six de voir si ces amendements ne répondent pas aussi à la préoccupation qu'elle exprime dans l'amendement n° 1...
C'est une demande de retrait car je pense que le sujet des garanties peut entrer dans le rapport sur l'accès au crédit. L'accès au crédit inclut la manière dont l'État intervient pour faciliter le crédit. La manière la plus naturelle pour l'État d'intervenir, c'est de garantir, par l'intermédiaire de BPIFrance ou par des dispositifs plus except...
C'est un sujet que vous avez déjà abordé en commission. À la réflexion, il nous est apparu que d'amples informations sont déjà disponibles : rapport annuel des URSSAF, rapports de la commission des affaires sociales sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, différents travaux réalisés dans le cadre du Printemps social de...
La question est très pertinente ; néanmoins je vous invite à retirer l'amendement au profit de celui de M. Chassaing que nous venons d'adopter.
L'ATI est un nouveau droit qui sera ouvert aux travailleurs des plateformes, mais ce n'est pas la seule chose que la majorité et le Gouvernement font pour eux. Je vous rappelle que des élections syndicales vont se tenir, et qu'un processus de dialogue social est engagé pour eux. Avis défavorable.
