Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
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Si vous me le permettez, je vais défendre cet amendement en apportant quelques réponses aux remarques formulées par mes collègues. L'amendement vise à restreindre le champ d'application de la proposition de loi à une expérimentation qui se tiendrait lors des élections municipales de 2026 et qui serait encadrée par un décret en Conseil d'État. ...
En mai 1919, le débat faisait rage au Parlement français, alors même que les femmes avaient déjà le droit de vote dans un certain nombre de pays européens, comme en témoigne le Journal officiel que je tiens à votre disposition et dont j'ai exhumé certaines pages. Le 8 mai 1919, Alexandre Desrousseaux, qui était député de la Seine, défen...
Évidemment, il ne s'agit pas d'une solution définitive à l'abstention ! En la matière, certains leviers évoqués aujourd'hui seraient très puissants – je pense notamment à la proportionnelle, à la parité, aux dispositions permettant de donner davantage de sens aux votes individuels ou à la création de conseillers territoriaux. Mais quand une que...
Faut-il s'interdire de considérer les conclusions d'une mission d'information de la conférence des présidents ? Il n'y en a pourtant pas tous les jours ! Les propositions formulées par celle-ci étaient nombreuses.
Plutôt que de les reprendre toutes, nous en avons choisi une, et modeste. Le Parlement s'est saisi de la question, frappé qu'il était du niveau de l'abstention : il a formulé des propositions dans un rapport et nous avançons en en reprenant une.
Ce n'est ni un caprice ni une obsession du MODEM. Ceux qui sont favorables au principe d'une expérimentation de nouvelles modalités de vote peuvent voter cet amendement. Ils peuvent être rassurés, tout comme le ministère de l'intérieur, car le dispositif proposé est très bien encadré par un décret. Je ne sais pas si vous avez déjà fait adopter ...
La commission ayant émis un avis défavorable, c'est à titre personnel que je donnerai un avis favorable à cet amendement, qui précise les modalités d'organisation du vote par correspondance. On reconnaît bien là à la fois l'esprit démocrate de Mme Untermaier ,
ainsi que le travail qu'elle a mené sur ce sujet, puisqu'elle est l'auteur d'une proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance, entre autres contributions.
