Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
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Alors que l'examen de ce texte en première lecture touche à sa fin, je voudrais saluer l'endurance de Mme et MM. les ministres, de Mme la présidente de la commission et de Mmes les rapporteures
Dans les articles 27 et 39 de ce texte, le Parlement, en vertu de l'article 38 de la Constitution, confie aux soins du Gouvernement la rédaction d'ordonnances qui vont notamment instaurer le titre de séjour unique, simplifier le régime des autorisations de travail et modifier le CESEDA dans le sens d'une meilleure accessibilité et d'une adaptat...
Cette belle idée, nous vous proposons, chers collègues, de la faire vôtre en adoptant cet amendement du groupe MODEM.