Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
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Cette question s'est beaucoup posée lors de la pré-consultation qu'a menée l'AMF pour savoir si le visa devait être optionnel ou obligatoire. Nos collègues se sont également interrogés sur ce point dans le cadre de leur mission. La solution optionnelle a été retenue pour deux raisons. La première tient à la philosophie du texte et à la concept...
La commission spéciale n'a pas examiné ces amendements, mais ils semblent d'un intérêt certain. Nous avons interrogé l'AMF, puisqu'en cas de rejet des amendements, c'est elle qui devra préciser le contenu du document de référence. Il lui a paru prématuré de graver vos propositions dans le marbre de la loi. Certes, les informations que vous pro...
L'amendement no 2569 vise à indiquer que le document d'information précise le montant envisagé de l'offre au public de jetons et le montant minimum de jetons souscrits validant celle-ci. Cela m'a semblé le minimum. L'AMF, que nous avons interrogée, nous a répondu que bon nombre d'ICO fixent désormais un montant minimum et maximal de souscripti...
À ce stade, je vous propose qu'on en reste là. Nous y reviendrons s'il s'agit d'une demande forte de votre part et que nous arrivions à trouver un dénominateur commun qui mette le régulateur à l'aise. C'est en effet l'AMF qui sera chargée d'appliquer ces dispositions. Nous devons donc tenir compte de l'expérience qu'elle a accumulée sur les IC...
