Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 27 bis)

Nous avons affaire à une belle conjonction d'un amendement soutenu par un député du groupe La République en Marche, et d'un amendement identique, déposé par M. Charles de Courson. J'exprime un avis doublement favorable. Mon sous-amendement opère une coordination juridique.

Je partage pleinement l'intention de tous les amendements déposés en vue d'une gestion dématérialisée du PEA-PME. J'avais moi-même déposé des amendements en ce sens. Il me semble malheureusement que la réflexion sur le sujet n'a pas abouti car même si les idées que vous avancez, les uns et les autres, permettent de résoudre le problème majeur d...

À question subtile, réponse subtile : en réalité, l'amendement adopté est plus restrictif sur la capacité de retrait, mais comme l'a rappelé Amélie de Montchalin, il nous a semblé représenter un bon équilibre pour rendre le produit attractif. En revanche, il s'applique au PEA-PME et au PEA, alors que les amendements nos 1646 et 1797 ne s'appliq...