Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier

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Le compte PME innovation, c'est le compte « pigeons ». C'est à la suite de la révolte des pigeons qu'il a été créé pour que les chefs d'entreprise qui cèdent une partie de leur entreprise puissent réinvestir ces fonds dans l'écosystème en bénéficiant d'une franchise ou du moins d'une fiscalité allégée. L'intention est évidemment noble puisque d...