Croissance et transformation des entreprises
(Article 27 quinquies)

Nous poursuivons ici la discussion que nous avons entamée en commission spéciale sur le prêt inter-entreprises. À cette occasion, nous avons étendu d'un an la durée maximale de ces prêts, et nous avons permis à toutes les sociétés commerciales de les pratiquer. Nous élargissons ainsi la capacité des entreprises françaises à apporter de la tréso...

Il s'agit à nouveau d'un amendement qui a été retravaillé après les discussions que nous avons eues en commission spéciale. Il procède d'une intention louable. Je précise au passage, sans vouloir jouer sur les mots, qu'il s'agit du prêt inter-entreprises et non du crédit inter-entreprise. Le prêt inter-entreprises permet à une entreprise d'appo...