Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Avis défavorable. La lecture de l'article 31 permet bien de constater que la commission de surveillance devient un organe délibérant qui décidera et prendra toute sa part dans la mise en oeuvre des politiques de la Caisse des dépôts. En particulier, elle approuvera le budget, la stratégie d'investissement ou le niveau des fonds propres. Cela n...
Comme la présidente de la commission de surveillance l'a expliqué, dans la nouvelle architecture proposée par ce texte, l'ACPR exercera son rôle de supervision : en ce sens, votre amendement est satisfait. Dans les discussions qui ont précédé la rédaction de ce projet de loi, les commissaires surveillants ont souhaité conserver la maîtrise d'un...
