Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
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En première lecture, le ministre de l'économie et des finances nous avait donné lecture des textes qui précisent bien que la Caisse des dépôts se trouve hors du champ des institutions qui pourraient tomber sous le coup des règles relatives aux aides d'État. Elle ne pourrait donc pas être considérée comme un établissement bancaire quelconque. Le...
