Les interventions de Jean-Noël Barrot sur ce dossier
224 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF1364A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Benin, M. Mathiasin, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1353A au texte N° 1255 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Luquet, M. Millienne, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1178A au texte N° 1255 - Article 14 (Adopté)
M. Barrot
I. – À la fin de l'alinéa 46, supprimer les mots : « n'ayant pas déjà généré de revenus avant le 1er janvier 2019 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État résultant de la présente disposition est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux ar...
08/10/2018 — Amendement N° CF767A au texte N° 1255 - Article 16 (Rejeté)
M. Mattei, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila
I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « AA. Au premier alinéa, le taux : « 75 % » est remplacé par le taux : « 90 % ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 57...
