Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
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L'amendement n'a pas été examiné en commission, mais nous partageons votre intention. Vous proposez d'augmenter de 5 millions d'euros le budget alloué au programme « Intégration et accès à la nationalité française », dont je rappelle qu'il augmente cette année de 40 millions d'euros. Vous relevez d'ailleurs dans l'exposé sommaire que 1 000 micr...
Je ne suis pas tout à fait certain que l'amendement que vous défendez réponde à l'objectif que vous lui assignez, madame Ménard. Vous souhaitez réduire de 300 millions d'euros les crédits alloués à l'action 02 « Garantie de l'exercice du droit d'asile ». Or ce budget couvre le fonctionnement de l'Office français de protection des réfugiés et ap...
Avis défavorable. L'ADA représente un montant moyen de 360 euros mensuels pour les ménages concernés, et, comme le ministre l'a indiqué, cette allocation n'a pas été revalorisée depuis sa création, en 2015. Le pécule qui constitue un petit complément à l'ADA pour les personnes qui ne sont pas hébergées dans le dispositif national d'accueil a ét...
L'ADA et l'hébergement étant de droit dès qu'une personne s'enregistre auprès d'une préfecture et entre dans le dispositif national d'accueil, la suppression des crédits que vous demandez n'empêchera pas l'application de ces dispositifs. Ils seront tout simplement financés par une ouverture de crédits en cours d'exercice. Il faut saluer les ef...
Les crédits qui nous sont soumis montrent qu'un effort considérable a été consenti en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. L'augmentation de 40 millions d'euros prévue en la matière permettra en particulier de rénover un certain nombre de places de CRA, les centres de rétention administrative, et d'en construire 450 supplémentaire...
Monsieur le député, vous proposez d'augmenter les crédits de l'allocation pour demandeur d'asile, ce qui signifie, soit que vous craignez que ces crédits viennent à manquer – mais ils seront ouverts quoi qu'il arrive pour une allocation qui est de droit – , soit que vous craignez une sous-budgétisation. Pourtant, nous devons saluer le fait que,...
Monsieur le député, pour vous répondre, je serai contraint de répéter – ou de paraphraser – ce qu'a dit M. le ministre tout à l'heure. Vous proposez d'allouer 15 millions d'euros supplémentaires à la lutte contre l'immigration irrégulière ; sachez que le projet de loi de finances comprend déjà 40 millions d'euros de crédits supplémentaires à ce...
Madame la députée, vous souhaitez que 1 000 places supplémentaires en centre d'hébergement provisoire soient créées. Ces lieux hébergent des personnes ayant reçu la protection internationale de la France. Il faut rappeler qu'en 2017, il y avait 2 207 places dans de tels centres, qu'à la fin de cette année, il y aura 3 000 places supplémentaires...
Je vais humblement reprendre les explications qui avaient été données par Stanislas Guerini lors de l'examen de ces amendements en commission. Au préalable, je tiens à dire que l'intention est évidemment louable. On ne peut nier que la mer Méditerranée est devenue un cimetière où disparaissent un certain nombre de personnes qui ont quitté leur...
