Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 15 (appelé par priorité))

Nous soutiendrons l'article 15, d'abord parce qu'il faudrait éviter d'envoyer des signaux négatifs pour l'attractivité de la place de Paris, comme l'a rappelé notre collègue Peyrol, ensuite parce que la taxe sur les transactions financières « intraday », outre qu'elle alourdit la fiscalité sur les transactions financières, est techniquement dif...

Bien sûr, il faut que la finance participe à la solidarité nationale et aussi à la solidarité de la France envers les autres pays. Un collègue a expliqué tout à l'heure que d'autres pays avaient instauré la taxe « intraday » ; j'aimerais bien en récupérer la liste, que je n'ai pas réussi à trouver.

Pourquoi les autres pays n'ont-ils pas mis en place une telle taxe ? Si vous appliquez un taux de 0,5 % aux micro-transactions, dont la rentabilité est très faible, plus aucune transaction n'a lieu. Si vous voulez en faire une taxe de rendement, il vaut mieux abaisser le taux à des niveaux très faibles, afin que les transactions soient soutenab...

Une étude universitaire de Jean-Édouard Colliard, que nous n'avons pas auditionné, a été mentionnée lors de la table ronde organisée par notre excellent rapporteur général. Elle reconnaît que l'introduction de la taxe sur les transactions financières en 2012 n'a pas eu d'effet dramatique sur les volumes – ils ne se sont pas cassé la figure. Tou...