Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
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Saluons l'initiative de notre collègue Jolivet, auteur de cette proposition de résolution sur les niches fiscales. Celles-ci posent en effet un problème philosophique puisqu'elles mitent la base de l'impôt, dont on sait qu'il est plus efficace quand son taux est faible et son assiette, large. La proposition de résolution a deux mérites : elle ...
Dernier exemple : le pacte de responsabilité et de solidarité de 2016, qui a introduit une exonération de 1,8 point de cotisations patronales pour l'emploi d'un salarié rémunéré entre 1,6 et 3,5 fois le SMIC. On sait désormais que la partie de ces allégements, concentrée sur les plus hauts salaires, n'atteint sans doute pas l'objectif de politi...
