Projet de loi de finances pour 2020

L'assurance-vie, placement préféré des Français et outil de financement de l'économie française, bénéficie d'un régime fiscal avantageux, voire dérogatoire, en matière d'impôt sur les successions ou de plus-values lors des rachats de contrats. Il fut un temps, avant 1983, où les contrats d'assurance-vie étaient totalement exonérés d'impôt sur ...

Nous nous intéressons ici aux contrats d'assurance-vie à venir pour essayer de les mettre en cohérence avec la situation actuelle de taux d'intérêt négatifs. Cette situation fait en effet peser des menaces significatives sur les fonds en euros de l'assurance-vie, c'est-à-dire l'un des deux produits de placement que l'on peut souscrire dans le c...

Il s'agit de l'amendement annoncé par le rapporteur général et qui tend à proroger la hausse temporaire de 18 à 25 % du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital de PME en attendant la décision de la Commission européenne, comme nous l'avions fait l'année dernière.

Les députés du groupe MODEM voteront contre la motion de rejet. Nous contestons une série d'éléments que vous avez cités dans votre discours, notamment à propos des mesures de justice fiscale et sociale prises depuis trois ans. Quand on s'intéresse dans le détail à la distribution des bénéfices engendrés par les politiques menées depuis 2017 – ...

La raison est simple : la suppression de la taxe d'habitation, et surtout la baisse de l'impôt sur le revenu que nous nous apprêtons à voter dans le cadre de l'article 2 du PLF, concernent surtout les classes moyennes. C'est une réponse directe à l'exaspération fiscale qui s'est manifestée durant le mouvement des gilets jaunes et le grand débat...

Nous abordons l'examen du projet de loi de finances pour 2020 dans un contexte mondial incertain, avec des menaces qui s'accumulent sur la croissance mondiale : tensions commerciales, Brexit, crise monétaire en Turquie ou en Argentine, tensions géopolitiques au Moyen-Orient... Les vents contraires soufflent plus fort que jamais. Dans ce context...

La baisse massive de l'impôt sur le revenu et la réforme de son barème ont été réclamées avec force, nous les appliquons, et nous en assumons les conséquences pour le déficit des finances publiques.

Et à ceux qui douteraient encore, malgré l'intervention du ministre Darmanin, il faut rappeler que nous tenons bel et bien la promesse du Président de la République : les impôts baisseront de 5 milliards d'euros cette année. La collecte prévue est de 75,5 milliards d'euros pour 2020 et serait de 80,5 milliards d'euros, soit 5 milliards d'euros ...

Justice, d'abord, avec la baisse de l'impôt sur le revenu, ciblée sur les classes moyennes, la réforme du barème, la suppression de la réfaction et la modification de la décote qui, conjointement, rendent cet impôt plus juste et moins désincitatif au travail, avec un gain moyen de 300 euros pour 17 millions de foyers fiscaux.

Grâce au simulateur Leximpact, nous avons fait des propositions complémentaires à enveloppe constante : l'augmentation du nombre de tranches pour rendre le barème plus progressif, car il ne l'a jamais été aussi peu, le relèvement du plafond du quotient familial de 100 euros, tant attendu par les familles, et le gel de l'indexation du barème sur...

Pour mettre les plateformes de vente en ligne sur un pied d'égalité avec les commerces physiques, nous proposons d'assujettir leurs entrepôts à la taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM. Comme l'a souhaité le Président de la République, et suivant les recommandations du rapport de notre collègue Jean-Paul Mattei, nous souhaitons que les d...

… répercussion des prix sur les contrats en cours, éligibilité au fonds de compensation pour la TVA – FCTVA – des travaux d'entretien des réseaux des collectivités, hausse de l'avance des collectivités aux PME, suramortissement pour les engins roulant sans GNR. Dans le même esprit, nous proposons par amendement de programmer la fin progressive ...

Notre collègue Jean-Paul Mattei prendra la parole sur un autre volet majeur du budget : les recettes des collectivités locales. En conclusion, les députés du groupe MODEM et apparentés se félicitent que ce projet de loi de finances mette l'accent sur la justice fiscale et sur la transition écologique, et auront à coeur de l'enrichir de proposi...

Monsieur le rapporteur général, puisque ce troisième projet de loi de finances doit être celui de la maturité, il me revient à mon tour, au nom des députés du groupe MODEM, de vous remercier pour votre travail, votre attention, votre oecuménisme et votre verve, et de vous souhaiter un joyeux anniversaire.