Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
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Cet amendement, dont nous avons pu discuter en commission, vise à revenir à la marge, pour le futur, sur un avantage fiscal dont bénéficient les contrats d'assurance vie. Les contrats déjà ouverts bénéficient d'un abattement de droits de succession de 150 000 euros pour les versements réalisés avant soixante-dix ans, âge après lequel il est lim...
La voici, la mesure permettant de financer la facilitation des donations du vivant du donateur : elle consiste à durcir la fiscalité des transmissions au moment du décès s'agissant des très hauts patrimoines. Mais nous avons compris que nous en discuterons sans doute l'année prochaine ; nous allons donc retirer l'amendement.
Cet amendement, dont Mme El Haïry a eu l'initiative, tend à faciliter les transmissions des grands-parents aux petits-enfants du vivant des premiers.
Ces deux amendements de M. Jean-Paul Mattei visent à faire converger la fiscalité des contrats d'assurance-vie vers la norme en matière de droits de succession.
