Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
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Alors que nous terminons aujourd'hui l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2020, les députés du groupe MODEM et apparentés se félicitent des avancées obtenues au cours de nos débats. En effet, ce texte est la traduction budgétaire de deux priorités absolues pour les députés de notre groupe : la justice fiscale et sociale ; la lutte...
La deuxième priorité de ce budget est la transition écologique. Le projet de loi de finances prévoit notamment la suppression de l'exonération dont bénéficiait le gazole non routier – GNR. Cette mesure bienvenue marque l'aboutissement d'une longue concertation avec les acteurs des secteurs concernés et devra servir d'exemple : la transition éco...
Les députés du groupe MODEM se félicitent que cette première partie du projet de loi de finances pour 2020 repose sur deux priorités absolues à leurs yeux : la justice fiscale et sociale ; la transition écologique. Le souci de justice fiscale se traduit par la baisse historique – 5 milliards d'euros – de l'impôt sur le revenu, qui représente u...
Cette suppression a été décidée en concertation avec les acteurs. Nous avons pu discuter longuement des mesures de compensation prévues pour atténuer l'effet économique de cette suppression pour les secteurs concernés. Nous souhaitons procéder de la même manière, c'est-à-dire en associant pleinement les acteurs et les secteurs concernés, lorsq...
… mais les groupes de la majorité s'en sont pleinement saisis et même bien avant le début de l'examen du texte en commission.
Nous nous réjouissons tous de l'évolution de la position du Gouvernement en la matière, lors de la discussion parlementaire. Deuxième sujet : les finances des collectivités locales. Un amendement du rapporteur général sur la revalorisation des bases a, lui aussi, fait l'objet d'un consensus assez large sur tous les bancs. C'est une bonne chose...
… en lien évidemment avec les députés de la Bretagne, en particulier le président de l'Assemblée nationale. Dernier sujet : le renforcement de la justice fiscale. Notons tout d'abord l'amendement de Jean-Paul Mattei et d'Éric Coquerel, co-rapporteurs d'une mission d'information sur l'impôt universel. L'adoption de cet amendement conduit à bais...
