Les interventions de Jean-Paul Dufrègne sur ce dossier
1395 amendements trouvés
17/02/2020 — Amendement N° 34581 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1994 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1994. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34565 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1993 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1993. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34549 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1992 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1992. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34533 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1991 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1991. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34517 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1990 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1990. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34485 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1988 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1988. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34469 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1987 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1987. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34453 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1986 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1986. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34437 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1985 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1985. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34421 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1984 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1984. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34405 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1983 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1983. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34389 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1982 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1982. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34372 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1981 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1981. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34356 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1980 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1980. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34340 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1979 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1979. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34324 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1978 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1978. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 33565 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1977 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1977. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 33549 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l'année : « 1976 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1976. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 33533 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne
A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2062, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2044 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...
17/02/2020 — Amendement N° 33501 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne
A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2060, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2042 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...
