Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier

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L'absence de réponses témoigne peut-être d'un manque d'arguments sur les bancs de la majorité. Les choses pourraient être simples mais les dés sont pipés. Pas touche aux cotisations, avez-vous annoncé pendant la conférence de financement.

Le fait par exemple, de solliciter les revenus financiers aura-t-il selon vous une incidence sur le coût du travail, dont vous souhaitez qu'il ne soit pas affecté ? Autre question : tiendrez-vous longtemps en menant une politique de privilèges pour certains – on a rappelé les cadeaux faits aux riches, que vous choyez, tandis que vous demandez ...

J'aimerais évoquer un point qui me semble essentiel. J'ai entendu dire à plusieurs reprises, au cours de ce débat, que la France est dans le peloton de tête sur la question des retraites à l'échelon européen.

Chers collègues de la majorité, vous vous gargarisez au sujet de la retraite à 1 000 euros, soucieux de donner l'impression qu'il y a là un geste de grande générosité.

Mais, 1 000 euros, cela demeure une misère ! Quel pouvoir d'achat a-t-on avec 1 000 euros ? Vous aimeriez vivre avec 1 000 euros par mois ?

Et combien perçoivent moins que 1 000 euros ? Et combien faudrait-il pour hisser leurs revenus à 1 000 euros par mois ? Cela ne vaut-il pas quelques dixièmes de point de PIB ? Cessez de dire que vous êtes généreux : vous ne l'êtes pas ! Vous fabriquez des pauvres, et cela va continuer !

Ces amendements visent à préserver le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État. Les personnels du ministère des armées, de celui de la transition écologique et solidaire et de ses établissements publics, de celui des finances et de celui de l'intérieur qui relèvent de ce statut s'inquiètent des menaces p...

Comme M. Quatennens, je pense que les questions que nous posons, même si elles ne sont pas exactement calées sur l'article ou l'alinéa en discussion, nous permettent de mieux appréhender le texte.

C'est le cas de celle que j'aborderai ici. Le recrutement d'un fonctionnaire par la nation engage une dépense pour de nombreuses années, puisqu'il faut non seulement financer son traitement, mais aussi sa future retraite. On peut ainsi, pour une carrière théorique et compte tenu de l'espérance de vie moyenne, calculer le coût global d'un agent ...

On ne cesse de nous interpeller en nous reprochant de ne faire que des interventions de forme ou de répéter systématiquement les mêmes choses.

à évoquer le nombre d'amendements examinés ou encore en discussion. Monsieur Petit, vous qui semblez très documenté sur ce projet de réforme, j'aurais préféré que vous employiez votre temps de parole à répondre à la question très précise que j'ai posée et qui, me semble-t-il, n'avait pas encore été évoquée dans cet hémicycle : celle de la comp...

… dans le système actuel et dans celui que propose le projet de loi. Si j'ai posé cette question, c'est parce que je la crois susceptible de lever certains doutes quant à la conséquence, sur le niveau des pensions, du passage d'un calcul fondé sur les six derniers mois à un calcul prenant pour référence l'ensemble de la carrière. Pour ce qui c...

Pour ma part, je vous ferai remarquer que, pour la énième fois, comme à chaque séance, nous avons eu droit à notre petite leçon : nous ne déposerions que des amendements de forme ou destinés à obstruer les débats, mais jamais nous ne nous préoccuperions du fond de votre projet. J'ai l'impression que nous sommes dans un grand couloir desservi d...

Nous abordons, avec l'article 4, l'épineuse question de la fusion, dans votre système universel, des régimes autonomes des travailleurs indépendants et libéraux et de leurs caisses complémentaires. Dans de nombreux cas, cette fusion fera des perdants, que ce soit en matière de cotisations ou de prestations. Certaines catégories d'indépendants s...

Si c'est faux, démontrez-le ! En tout cas, ce n'est pas ce que disent les avocats. Ce n'est pas plus faux que ce que disait M. Petit tout à l'heure.

Une fois encore, vous déroulez une politique de classes, au service des plus puissants – mais ce n'est pas nouveau – et au grand dam des plus démunis. En pénalisant les petits cabinets, vous touchez durement les populations les plus fragiles qui bénéficient de l'aide juridictionnelle. Au fond, vous faites ici porter aux seuls avocats les capric...

M. Lescure a mis en avant deux autres projets : celui du groupe Les Républicains, dont il a invité les membres à rejoindre la majorité, et un autre qu'il a balayé d'un revers de manche en évoquant ses onze pages « confiscatoires », …

… comme si cette notion était taboue et à proscrire. Vous ne cessez de nous rappeler que la société a changé, et nous ne vous avons pas attendus pour le constate. Il faut assurément envisager d'autres sources de financement, et j'espère que la conférence de financement le fera. Il faut partager le progrès, partager la richesse produite dans les...

Tout à l'heure, au sujet des agriculteurs, vous vous êtes enorgueillis d'offrir la retraite à 1 000 euros à tous ceux qui partiront à partir de 2022. Or moins de la moitié seront concernés.

Les agents de catégorie C de la fonction publique territoriale, dont les primes sont faibles, verront leur pension diminuer, à cause de la prise en compte, pour le calcul de leur pension, de l'ensemble de la carrière, au lieu des six derniers mois. Avec vous, tout le monde sera content – nous ne devons pas rencontrer les mêmes gens. M. Lescure...