Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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L'article 5 prévoit en effet que le système universel de retraite par points s'applique aux salariés et exploitants agricoles. Depuis le début de l'examen du texte, vous prétendez que votre réforme sera bénéfique pour le monde agricole ; pourtant, deux réalités viennent contredire vos belles promesses. Premièrement, les retraités agricoles actu...
Je me réjouis moi aussi que nous parlions des artisans et des commerçants. Je veux souligner la difficulté qui est la leur aujourd'hui, particulièrement en milieu rural, où ils exercent souvent des activités peu rémunératrices. On voit bien, d'ailleurs, toutes les peines qu'ils peuvent rencontrer à transmettre leur commerce : la notion de fonds...
Ces métiers, qui sont de moins en moins attractifs, le seront encore moins à l'avenir, puisque votre nouveau système, s'il est adopté, conduira à augmenter les cotisations pesant sur des revenus déjà faibles. Je ne crois pas qu'on puisse se satisfaire de garantir aux artisans et commerçants, en contrepartie, une pension de retraite équivalente ...
C'est pourquoi nous souhaitons que la fameuse conférence de financement soit menée en amont de l'examen du texte au Parlement, afin que nous puissions définir les moyens à consacrer à cette réforme des retraites.
Aujourd'hui, vous restreignez ces moyens tout en faisant semblant d'être généreux – mais cette générosité, qui se limite à 85 % du SMIC, l'accepteriez-vous pour vous-mêmes ?
Les agriculteurs à la retraite doivent être nombreux à nous regarder aujourd'hui. Je les ai reçus très souvent ; je connais leur colère et la partage, car je ne comprends pas que l'on puisse opposer autant de mépris à celles et ceux qui ont travaillé dur pour nourrir la France et aménager le territoire. La proposition de loi visant à assurer l...
… en jurant, la main sur le coeur, que l'anomalie que constituent les retraites agricoles serait corrigée lors de l'examen du présent projet de loi. C'est un mensonge, et même un gros ! On ne peut autant tromper ceux qui ont tant donné ; c'est une honte ! Vous n'avez pas de quoi être fiers de ces manoeuvres !
Nous ne défendons nos amendements qu'une fois pour chaque série ! C'est de la désinformation ! Vous racontez des balivernes !
M. Delatte vient d'exprimer en partie ce que je voulais dire sur l'utilisation du terme de « stock ». Quand je faisais de la comptabilité, il fallait valoriser les stocks ; or nous parlons ici d'hommes et de femmes, comme cela a été rappelé tout à l'heure. Nous avons évoqué tout à l'heure la nécessité de faire preuve d'humanité. Si nous voulons...
Je ne reviendrai pas plus longuement sur ces hommes et ces femmes dont nous avons déjà longuement parlé et pour lesquels nous devons rapidement trouver une solution. Je souhaite revenir sur la mesure que vous proposez. Bien sûr que non, nous ne rejetons pas une avancée, c'est une évidence. Cependant, nous nous interrogeons sur le fait qu'elle ...
Ce sous-amendement de précision vise à mettre en lumière l'un des objectifs cachés de cette réforme des retraites que le Gouvernement entend imposer à nos concitoyens : le développement des retraites par capitalisation. Avec cette réforme, le Gouvernement cherche à acclimater les ménages à une épargne retraite individualisée et pose les bases d...
J'avancerai un autre argument incontournable pour quiconque entend assurer une retraite décente aux agriculteurs – sachant qu'une pension de 1 000 euros n'est pas la panacée : le système de retraite peut corriger les inégalités géographiques entre les territoires riches et les territoires plus modestes, notamment ruraux, mais il peut aussi les ...
Combien les retraites au rabais ont-elles fait perdre aux territoires ruraux ? Je propose que M. Daniel Labaronne intègre cette dimension dans l'« agenda rural ». Elle est fondamentale, car les pensions représentent une plus grande part des ressources totales dans les zones rurales que dans les métropoles. En outre, la proportion de retraités p...
On voit bien que la question des avocats reste posée et que ce qu'ils entendent ne les satisfait pas. L'adoption de l'excellent amendement de Mme Sylla permettrait de remettre le métier sur l'ouvrage. Je suis d'accord avec mon collègue Gosselin : il ne suffit pas de dire que l'amendement est satisfait ; il l'est avec les conditions que vous ave...
Les membres du groupe GDR, tout au moins ceux d'entre eux qui sont présents – les meilleurs ! – voteront pour cet amendement.
Nous venons une nouvelle fois d'avoir droit à une séance dite « d'obstruction », où l'on brandit les épouvantails de la démocratie en péril, de l'Assemblée otage, du blocage complet du Parlement, des dangers extrêmes, et ainsi de suite ; vous l'avez répété à chaque fois.
C'est une stratégie rhétorique : cette catastrophe supposée, orchestrée à l'Assemblée nationale par quelques députés qui se sont exprimés sur ce point, est censée faire admettre l'utilisation de l'article 49, alinéa 3, qui n'était pas jugée acceptable au départ. Somme toute, on veut banaliser l'idée qu'une opposition qui s'oppose, ce n'est pas ...
Vous nous offrez de monter dans votre véhicule législatif ; nous vous avons répété à de nombreuses reprises que nous ne le souhaitions pas. Cela ne m'a pas empêché de dire tout à l'heure : tant mieux pour ceux qui bénéficieront d'une revalorisation ! Mais nous voyons dans ce projet beaucoup, beaucoup d'insuffisances, puisque nombre d'agriculteu...
L'article 3 prévoit qu'un système universel de retraite par points s'applique aux assurés du régime général, c'est-à-dire aux salariés du privé et aux contractuels de la fonction publique. Avec la fin du calcul de la retraite sur la base des vingt-cinq meilleures années pour les 20 millions d'assurés du régime général, les mauvaises années sero...
Pour vous être agréable, monsieur le président, et si M. le président Le Gendre accepte de ne pas faire d'obstruction, nous irons un peu plus vite : je vous propose de défendre, outre cette série d'amendements, les amendements no 35598 et identiques, ainsi que les amendements no 35582 et identiques.