Système universel de retraite

Selon l'alinéa 6 de l'article 2, relatif au champ d'application du projet de loi, le système universel est applicable à partir du 1er janvier 2025 aux assurés nés à compter du 1er janvier 1975. Cette phrase simple masque une usine à gaz qui prouve que votre système est, lui, tout sauf plus simple, contrairement à l'une des expressions clés de v...

Monsieur le président, pour vous être encore plus agréable que tout à l'heure, je défendrai, outre cette série d'amendements, les trois autres séries des amendements no 34559 et identiques, no 34543 et identiques et no 34527 et identiques.

Vont coexister non seulement des régimes différents selon les générations, mais aussi des régimes spécifiques ou dérogatoires, grâce aux mobilisations sociales. Pour mémoire, il s'agit du maintien du régime complémentaire obligatoire des personnels navigants, de la clause du grand-père – l'application de la réforme aux seuls nouveaux embauchés ...

Nous voulons, nous aussi, dire notre solidarité avec les avocats. Dans un département comme le mien, l'Allier, où les petits cabinets sont nombreux, l'inquiétude est forte. Je ne reviendrai pas sur les propos de M. Turquois…

Pour Ambroise Croizat, qui avait pu rêver d'un vrai système universel, votre projet aurait été un vrai cauchemar. Si des inégalités demeurent dans notre système de retraite par répartition, les dispositifs de solidarité existants – les droits familiaux, les pensions de réversion, le minimum contributif – contribuent à les réduire fortement au p...

Comme le Conseil d'État l'a relevé, dans le système institué par votre projet de loi, les périodes non indemnisées ne seront plus prises en compte dans le calcul des retraites. Je profite de la défense de ce sous-amendement pour réaffirmer qu'il serait juste qu'elles le soient, comme devrait l'être la période d'attente d'un premier emploi, pour...

C'est en effet du bricolage, du rafistolage, du colmatage, sans rapport avec la demande des avocats que nous avons rencontrés. Le groupe GDR vous demande, une fois de plus, d'écouter les avocats : ils étaient encore à l'Assemblée cet après-midi et nous les soutenons, nous ne les trahirons pas, nous ne nous associerons pas à cette manoeuvre de d...

Je défendrai dans le même temps, monsieur le président, la série d'amendements identiques suivante. Je ferai observer, pour apaiser les esprits, que nous n'avons jamais examiné autant d'amendements en aussi peu de temps.

Nous proposons, par cette série d'amendements, de repousser à plus tard l'entrée en vigueur de votre réforme qui n'est pas prête.

Les débats que nous avons ici depuis plusieurs jours ou même seulement depuis quelques heures le confirment. Sur plusieurs sujets vous renvoyez à plus tard. En effet, au cours de la discussion, vous nous avez indiqué que la question de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires serait renvoyée à une proposition de loi. En ce qui concerne les...

Et, pour les retraités actuels, vous renvoyez la question à une mission d'information alors que le problème est connu depuis de nombreuses années.

Notre groupe avait déposé une proposition de loi, en 2018, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée, mais que la majorité actuelle a repoussée au Sénat, renvoyant à la réforme des retraites. Nous y sommes et voilà que vous procrastinez une fois de plus. Vous allez alimenter la déception et la colère dans le monde agricole.

Sur plusieurs sujets, vous renvoyez de manière opportune aux ordonnances ou au dialogue social, laissant la représentation nationale dans le flou complet. Le dialogue social est instrumentalisé

avec le lancement d'une conférence de financement pour déterminer l'équilibre financier à court terme – 2022-2027 – , dans le but de trouver 12 milliards d'euros d'économies, une conférence orientée dans laquelle les syndicats n'ont aucune marge de manoeuvre puisqu'elle exclut le levier de la cotisation, vu qu'il ne doit pas y avoir de hausse d...

Je conclus pour les deux séries d'amendements identiques, monsieur le président. Je reprends. Le dialogue social est donc placé sous ordonnances. Pourquoi ne pas attendre la fin des négociations avec les organisations syndicales avant de légiférer ? Vous avez décidé seuls de lancer début janvier des négociations avec les syndicats sur plusieu...

… pénibilité, emplois de seniors, retraite progressive, minimum contributif… – cela seulement trois semaines avant l'examen du texte au Parlement – , dans le but de donner une coloration sociale à ce projet néfaste et mal ficelé. Voilà un certain nombre de raisons qui justifient le fait de reporter ce projet.

Je défends à nouveau deux séries, monsieur le président, celle que vous venez d'appeler et la suivante.

Trente-deux amendements d'une traite : quand je vous dis que nous allons vite ! Sur nombre de questions de fond que nous vous posons, vous ne donnez aucune réponse. Quel sera le taux de remplacement des retraites après la réforme ? Il est de 75 % aujourd'hui sur la base des derniers salaires. À quoi correspond une carrière complète dans le sys...

J'ai pratiquement terminé, monsieur le président. Je peux aussi m'arrêter là et défendre un autre amendement.

Qui pourra encore partir avec une retraite à taux plein, c'est-à-dire sans décote, à 62 ans ? Avec votre réforme, combien de personnes pourront-elles prétendre à un départ anticipé avant l'âge d'équilibre au titre de points acquis sur leur compte professionnel de prévention ? À toutes ces questions, nous n'avons eu aucune réponse. Devant une t...