Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, une fois de plus, lorsque nous abordons les questions de fond, vous ne répondez pas. Vous n'avez pas répondu à la question de mon collègue Pierre Dharréville. Pour les marins et pour bien d'autres professions, le nouveau système de retraite ne sera pas universel, mais inéquitable ! Le leit...
Monsieur le rapporteur, dans sa réponse, a mis en avant quarante-deux régimes différents et des modalités de calculs diverses. Il a également fait référence à des conditions de réversion différentes. Pourrions-nous avoir des explications sur ce dernier point ?
Depuis des heures et des jours, la majorité regrette que nous n'abordions pas le fond du texte mais il se trouve qu'elle ne répond pas à nos questions. Puisque le rapporteur avait abordé la question des pensions de réversion, je lui ai posé une question très précise, et M. Prud'homme y est revenu, s'agissant en particulier des femmes divorcées....
J'entends la réponse qui nous est faite pour les cas ordinaires, mais j'évoquais la question des femmes divorcées qui, souvent, perçoivent une pension versée par leur ex-conjoint. Lorsque celui-ci décède, la pension s'éteint. Sans réversion, certaines de ces femmes se retrouvent avec des pensions très faibles qui ne suffisent pas à vivre.
Nous sommes favorables à ce que ces caisses ne puissent pas faire l'objet d'un hold-up, comme la majorité a appris à le faire depuis un certain temps : souvenons-nous des chambres de commerce et d'industrie, des agences de l'eau, etc. À chaque fois qu'il y a une réserve, le Gouvernement veut mettre la main dessus.
Je comprends l'inquiétude des différentes professions libérales, qui ne veulent pas qu'on mette la main sur le bas de laine qu'elles ont constitué au fil du temps, afin de préparer les années à venir et d'assurer la solidarité en leur sein.
Cette semaine, j'ai rencontré les agents d'un conseil départemental, majoritairement de catégorie C, qui m'ont fait part de leur vive inquiétude. Passer d'un calcul de la pension fondé sur les six derniers mois d'activité à un calcul assis sur les vingt-cinq meilleures années les pénalisera forcément. Et tout ce que vous avez dit jusqu'à présen...
En opposition à votre philosophie, nous pensons qu'un système de retraite ne peut se résumer à un ensemble de règles de calcul. La retraite est un droit, qui résulte d'une vie de travail et de labeur. Elle n'est pas l'antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. C'est ainsi que nos aînés ont imaginé le système qui nous régit aujo...
Permettez-nous de revendiquer un autre modèle, et de souhaiter au plus grand nombre la jouissance de jours heureux. Défendre un droit à la retraite, c'est défendre un héritage social, une vision de l'histoire. Permettez-nous de le faire par le biais du présent amendement.
Monsieur le secrétaire d'État, entendez-vous, au travers de votre projet de réforme, faire payer les collectivités territoriales pour assurer, demain, la retraite de leurs agents ?
Monsieur le secrétaire d'État, vous venez d'affirmer que ces amendements ne présentent aucun intérêt, alors que Mme Panot est revenue sur des questions auxquelles vous n'avez pas apporté de vraies réponses. Vous affirmez vouloir revaloriser la rémunération des enseignants, parce que, en raison de votre mauvaise réforme, ils ne bénéficieront pa...
Avec cet amendement de repli, nous souhaitons revenir sur le bouleversement majeur que vous souhaitez opérer avec cette réforme : le basculement d'un système par annuités à prestations définies à un système par points à cotisations définies. Aujourd'hui, notre régime à prestations définies garantit un niveau de pension au moment du départ à la...
Il est pourtant possible de financer un régime solidaire de retraite par répartition à prestations définies. Pour cela, nous proposons de modifier la répartition des richesses, de supprimer les exonérations, de soumettre à cotisations sociales tous les éléments de rémunération et de moderniser la fiscalité du capital. Tels sont les choix qui s'...