Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le caractère urgent de l'examen du texte issu de la commission mixte paritaire tient à l'imminence du transfert effectif de la compétence GEMAPI, fixé au 1er janvier 2018. Notre vote avant la fin de l'année relèverait presque de l'épreuve chronomét...

Je commencerai par revenir sur la question des moyens dédiés à nos politiques de l'eau. La logique budgétaire qui consiste à puiser 500 millions d'euros dans les ressources des agences de l'eau pour combler une partie des cadeaux faits aux plus riches n'est toujours pas admissible. Je me félicite, d'ailleurs, que de plus en plus de communes et ...

Cet amendement donne une suite au précédent. Dans le département de l'Allier où je suis élu, l'organisation de la distribution de l'eau est particulièrement exemplaire. Elle repose sur l'adhésion de quinze syndicats de communes à un syndicat mixte départemental et fonctionne très bien. C'est pourquoi nous insistons à nouveau sur la nécessité de...