Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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Alors que l'État soutient largement les entreprises, notamment de grands groupes, il est essentiel que les citoyens soient parfaitement informés de l'utilisation des deniers publics. Cet amendement vise à ce que l'État rende publique la liste des entreprises qui bénéficient d'un report de charges, de l'activité partielle ou d'un prêt garanti pa...
En février dernier, le ministre chargé de la ville et du logement a lancé un plan national pour inciter les propriétaires de logements vides situés en zone tendue à les louer. L'objectif est de remettre sur le marché environ 200 000 logements, sur les plus de 3 millions de logements vides que compte notre pays. Nous pensons qu'il est nécessair...
Le nombre de résidences secondaires ne cesse d'augmenter dans les zones tendues, ce qui accroît les tensions déjà vives du marché du logement. La situation est particulièrement caricaturale à Paris, qui compte 120 000 résidences secondaires. La surtaxe de taxe d'habitation, prévue à l'article 1407 ter du code général des impôts pour les résiden...
