Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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Il a été déposé par Gabrielle Serville, député ultramarin de notre groupe. Le dispositif exceptionnel prévu à l'article 18 – exonérations de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement – au bénéfice des entreprises affectées par la crise sanitaire souffre de conditions d'application restrict...
L'article 18 prévoit une exonération totale de cotisations sociales patronales pour les entreprises relevant notamment des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme, pour un montant de 1,3 milliard d'euros. Nous adhérons à l'objectif de soutenir ces secteurs d'activité qui ont considérablement souffert pendant la crise sanita...
Comme M. Coquerel, je suis opposé par principe à ces exonérations de charges patronales et je souhaiterais avoir la confirmation qu'elles seront compensées par des crédits budgétaires. Quant au débat qui nous occupe, la proposition de nos collègues du groupe Les Républicains est beaucoup plus pragmatique que celle du Gouvernement. Des pertes d...
Avec l'amendement de mon collègue Sébastien Jumel, nous proposons d'intégrer l'agriculture, plus particulièrement la filière laitière, au plan de soutien exceptionnel et aux mesures d'allégement de cotisations – même si d'autres secteurs, comme la viticulture, sont également à retenir. Durant la crise et encore aujourd'hui, la filière laitière ...
Quand j'entends qu'on ne serait pas éligible à ce dispositif si on n'a pas subi une baisse d'au moins 80 % de son chiffre d'affaires, je me dis que ce n'est pas sérieux. Pensez-vous qu'un producteur de fromage, par exemple, qui a perdu 50 %, 60 % ou 70 % de son chiffre d'affaires n'est pas affecté par la crise ? Le nouveau monde est vraiment lo...
Deux amendements identiques avaient en effet été déposés lors de l'examen du texte en commission, dont l'un par notre collègue Gabriel Serville. Ces amendements visaient à proroger jusqu'au 30 octobre 2020 le dispositif d'aide aux entreprises instauré dans le cadre de la crise du covid-19 dans deux territoires particulièrement affectés, la Guya...
