Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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Je voterai l'amendement de M. Dominique Potier plutôt que celui de Mme Bénédicte Peyrol car il est beaucoup plus ambitieux. Contrairement à ce que disait l'un des orateurs tout à l'heure, je pense que vous tirez justement prétexte de la crise pour ne rien changer, voire pour régresser – ce n'est pas la première fois que cela vous arrive, d'aill...
Nous aussi, nous voulons sauver les emplois mais ce n'est pas avec un amendement aussi doucet que celui-ci que nous y parviendrons. Il faut se montrer plus ambitieux. Hélas, vous n'en ferez rien car votre logiciel ne vous le permet pas. Vous n'en avez pas la volonté car vous avez déjà capitulé. Si je voulais citer d'autres qui sont passés avant...
Vous ne changerez rien, et le changement aura lieu plus tard. Espérons que ce ne soit pas au prix d'un accident démocratique.
Il vise à exclure des dispositifs de soutien aux entreprises, comme le report de charges, l'activité partielle ou le PGE, les groupes qui pratiquent l'optimisation et la fraude fiscales. Notre groupe insiste depuis longtemps sur l'importance du combat contre la fraude fiscale, et nous avions déjà demandé que le soutien aux entreprises soit cond...
