Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

L'amendement no 158 vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 1. En effet, l'article 5 ouvre la possibilité pour le fonds d'expérimentation de financer conjointement avec Pôle emploi une part du dispositif expérimental de contrat de travail renforcé à durée indéterminée mentionné à l'article 3 de la présente proposition de loi. Ce faisant...

Nous sommes opposés à cette mesure, déjà introduite dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et qui oblige les demandeurs d'emploi de certaines régions à tenir à jour un carnet de bord sur leur recherche d'emploi. À défaut, ils sont radiés des listes de Pôle emploi. Telle est la raison pour laquelle nous souhaitons la sup...

Nous ne partageons pas cet avis : nous sommes opposés à cette mesure, introduite dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui prévoit que la mobilisation du compte personnel de formation des demandeurs d'emploi devient automatique en cas de formation financée par Pôle emploi ou la région. Cela signifie que les demandeurs...

Madame la rapporteure, vous avez bien travaillé. Vous aviez pour mission d'obtenir qu'un plus grand nombre de territoires soient concernés par le dispositif : vous l'avez obtenu.

Même si cela a déjà été dit, j'insiste : si la limite est à soixante territoires, imaginez le soixante et unième candidat. Un orateur a tout à l'heure parlé de frustration : en effet, avec cette limite, nous allons en nourrir beaucoup, et casser des dynamiques engagées dans les territoires. Souhaitant conserver une logique de « laboratoire », ...

Après un très riche examen en commission la semaine dernière, nous discutons aujourd'hui de la proposition de loi relative à l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur longue durée ». Faire de la lutte contre la privation d'emploi une priorité est une nécessité – une évidence, devrais-j...

Je remercie d'ailleurs Mme la rapporteure et les membres de la commission d'avoir voté mon amendement visant à mieux définir le rôle d'identification et à privilégier – et non à prioriser – les activités qui participent au développement socioéconomique du territoire : cette précision est la bienvenue. Sur le reste du texte, nous sommes opposés...

J'ai voté ce texte en commission, car je souhaite voir l'expérimentation continuer et s'étendre. Cependant, nous regrettons le manque d'ambition de la majorité sur ce texte et son refus d'y ajouter certaines mesures pourtant essentielles, comme nous regrettons l'adjonction d'articles perturbateurs. Mes chers collègues, j'espère que vous partag...