Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
5 interventions trouvées.
J'ai entendu les réponses du rapporteur général et du ministre délégué aux vraies questions qui se posent dans les grandes villes et les métropoles, certes, mais aussi dans les petites et moyennes villes de France, où les chiffres d'affaires sont sans doute moindres, et où les marges de manoeuvre sont également limitées. La seule réponse que j'...
… puisque nous proposons de multiplier cette contribution exceptionnelle par deux. L'investissement recule, alors que l'épargne des plus fortunés explose – une étude l'a révélé il n'y a pas longtemps – sans ruisseler. Selon une autre étude récente, les très riches investissent non plus dans l'économie réelle mais dans la dette des ménages plus ...
Le rapporteur général a évoqué la nécessité de relancer la consommation. Ce n'est pas avec 70 % de l'épargne conservée par 20 % des Français les plus aisés qu'on va y arriver ! Prenez-leur en un petit peu, redistribuez et vous aurez une relance de la consommation.
Cet amendement proposé par l'Union sociale pour l'habitat vise à appliquer aux indemnités de rupture conventionnelle versées aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat – OPH – , qui ne sont pas des fonctionnaires en position de détachement, le régime fiscal prévu à l'article 80 duodecies du code général des impôts pour les indemni...
Comme vient de le dire M. le rapporteur général, nous avons adopté l'an dernier un amendement qui a permis aux veuves dont le mari était décédé avant d'atteindre l'âge de 74 ans de bénéficier d'une demi-part fiscale supplémentaire. Cependant, dans notre empressement, nous avons rédigé cet amendement en recourant au mot « veuves », ce qui était ...
