Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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On pourrait en rire si l'heure était moins grave : monsieur le rapporteur général, vous dérogez à votre règle de la stabilité fiscale, …
… que vous nous opposez systématiquement depuis le début de l'examen de ce projet de loi de finances. Nous, nous ne dérogeons pas à notre analyse de votre politique ; c'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 3, qui confirme la trajectoire de baisse des impôts sur les entreprises adoptée depuis le début de ce quinquennat. L'ann...
Vous aurez beau dire qu'il faut augmenter la taille des entreprises, dans mon département, nous n'en avons pas de très grandes : seulement des petites, dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas ce montant, et qui ne profiteront donc pas de la baisse.
Madame Motin, avez-vous fini ? Cela fait trois jours que vous vociférez à chacune de nos interventions ! Si vous avez quelque chose à dire, demandez la parole, mais foutez-nous la paix !
Merci, monsieur le président, d'avoir souligné que je suis très sensible, et incapable de m'exprimer dans de telles conditions.
Je poursuis. Dans le même temps, le plafond de la contribution économique territoriale, qui regroupe la CFE et la CVAE, sera abaissé de 3 % à 2 % du chiffre d'affaires, ce qui bénéficie encore une fois aux entreprises les plus grandes. Enfin, cette baisse de la fiscalité n'est soumise à aucune condition. C'est pourquoi nous demandons la suppres...