Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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L'amendement no 2787 vise à donner aux communes et aux EPCI davantage de latitude concernant la CFE – cotisation foncière des entreprises. Nous proposons de leur laisser la possibilité de ne décider que des exonérations partielles, dont le pourcentage serait fixé par délibération. Ce cadre moins rigide laisserait une plus grande autonomie aux c...
Il vise à instaurer un prélèvement sur recettes au profit des collectivités, afin de compenser à hauteur de 50 % les exonérations de CFE accordées par les communes et EPCI. La crise a beaucoup fragilisé le bloc communal, dont les pertes nettes de recettes sont estimées à 2,3 milliards d'euros. Or il ne serait pas souhaitable que seules les com...
Je note une contradiction dans vos propos, monsieur le rapporteur général. Si les collectivités locales ne font que prendre leurs responsabilités en décidant d'exonérer ou non les entreprises de CFE, il est regrettable que nous n'ayons pas adopté mes deux amendements précédents, qui leur auraient permis de moduler cet avantage soit en réduisant...
