Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Nous avons dit beaucoup de choses sur ce projet de loi de finances rectificative, qui achève ce soir son parcours parlementaire. Comme Alain Bruneel et moi l'avons dit à plusieurs reprises, il y a peu à dire sur la forme. En effet, ce PLFR pour 2021 est un collectif budgétaire de fin de gestion. Il vient clôturer la fin de ce mandat et prépare ...

Votre majorité est en marche, c'est vrai ; mais elle marche toujours dans la même direction, vers les grandes entreprises et les plus grandes fortunes. La suppression de l'ISF, l'une des mesures majeures du quinquennat, aura finalement accéléré la distribution de dividendes ; elle n'a eu absolument aucun effet sur l'investissement ni sur l'évas...

Que doit-il se passer, que doit-on faire pour vous faire changer de direction et enfin aller vers une véritable redistribution des richesses ? Toutes les propositions fortes que nous avons faites en ce sens ont été rejetées. Avec ce projet de loi de finances rectificative, vous refusez de tendre la main à nos concitoyens, au moment où ils en o...

Oui, les 1 % les plus aisés sont les grands gagnants de ce quinquennat. La majorité a beau marteler que le pouvoir d'achat de tous les Français a augmenté, les vrais chiffres sont là et montrent que les mesures prises depuis cinq ans ont surtout bénéficié à ceux qui ont déjà tout.

J'aurais pu apporter ce soir le rapport du Secours catholique que nous avons reçu il y a quelques jours : il montre que, contrairement à ce que vous dites, monsieur le rapporteur général, la pauvreté a augmenté. Puisque les choses n'ont pas changé depuis le début du quinquennat, puisque vous vous opposez obstinément à tout changement de cap, n...

Faudrait-il donc plier l'échine et ne rien dire, monsieur le ministre délégué ? Vous savez très bien qu'une motion de rejet est avant tout un acte politique, qui fait partie des moyens limités qu'il nous reste pour dénoncer votre mauvaise politique. Si nous adoptions la motion, dites-vous, on ne financerait pas ceci ni cela… De grâce ! Vous sav...

C'est pour cela que je dis qu'il s'agit d'un acte politique, chère collègue. Notre groupe votera naturellement pour cette motion, qu'il a défendue. La majorité et le Gouvernement nous invitent à attendre la discussion – qui sera sans doute intéressante, par exemple sur l'article 12 qu'évoquait M. de Courson – pour entrer dans le débat, mais nou...

Depuis le début de la crise de la covid-19, les projets de loi de finances rectificative se sont enchaînés. Ce second PLFR pour 2021 peut être qualifié de PLFR de fin de gestion. Notre groupe, en tout état de cause, s'y opposera. Ce n'est une surprise pour personne, puisque nous avons défendu une motion de rejet il y a quelques instants. Je n'...

mais votre conception de la répartition des richesses n'est pas la nôtre et votre affirmation de gain de pouvoir d'achat ne vaut pas pour tous ! Il y a la com' et il y a la réalité que vit une majorité de Français ; ils se reconnaîtront sans peine. Nous souhaitions augmenter et renforcer la contribution exceptionnelle des hauts revenus dans ce...

Un petit pas, certes insuffisant, mais un petit pas ! Eh bien non ! Parmi nos propositions, nous souhaitons également revenir sur la baisse des impôts de production. Ces baisses absurdes réduisent les pouvoirs fiscaux des collectivités et détricotent leurs ressources. La suppression de la taxe d'habitation (TH) a des effets collatéraux inquiét...

Si, monsieur le secrétaire d'État, vous n'êtes pas plus généreux que M. Dussopt, vous pouvez repartir !

Ils concernent la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), dont le taux est actuellement de 3 % pour les contribuables célibataires percevant entre 250 000 et 500 000 euros et de 4 % pour les contribuables en couple touchant entre 500 000 et 1 million d'euros. Avec l'amendement n° 109, je propose de relever ces deux taux en les...

Par cet amendement, je propose de ne relever ces deux taux que d'un point : de 3 % à 4 % pour les contribuables célibataires percevant un revenu supérieur à 250 000 euros et de 4 % à 5 % pour les contribuables en couple percevant un revenu supérieur à 500 000 euros. Précisons que si une famille perçoit 510 000 euros, seuls les 10 000 euros au-d...

…sur vos propos, monsieur le rapporteur général. L'important, dites-vous, est la base d'imposition. Quand celle-ci augmente, les ressources de l'État augmentent aussi. Vous avez pris, pour appuyer votre démonstration, l'exemple de la flat tax, mais vous oubliez de préciser que certains dirigeants d'entreprise qui, auparavant, touchaient ...

…pour bénéficier du PFU de 30 % qui leur est appliqué. Vous affirmez, par ailleurs, qu'une augmentation de 1 % du taux de la CEHR s'apparenterait à une confiscation. Mais qui confisque réellement aux autres, monsieur le rapporteur général ? Ne sont-ce pas les contribuables dont les revenus sont aussi élevés qui confisquent aux petits contribua...

Les conclusions de la commission mixte paritaire s'inscrivent dans l'esprit du texte initial. Dès lors, notre position n'évoluera pas, et nous nous opposerons comme en première lecture à ce PLFR. Je vais vous rappeler pourquoi. Avec ce collectif budgétaire, vous prolongez le soutien de l'État et de la puissance publique aux acteurs économiques...